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Responsabilité

La base de données sous-jacente au présent site Internet est le fruit d’un travail d’encodage manuel d’informations collectées au jour le jour dans les sources les plus diverses, officielles (Moniteur, banque-carrefour des entreprises, ONSS, comptes annuels des sociétés et asbl déposés à la Banque nationale de Belgique, déclarations de participation des sociétés cotées en bourse…) et autres (base de données BelFirst publiée par le Bureau Van Dijk, presse, sites Internet, publications diverses…).

Le CRISP collecte et met en forme les données mises à disposition en s’efforçant le plus possible à ce qu’elles soient complètes, correctes, exhaustives et à jour, sans toutefois pouvoir offrir de garantie en la matière. Le CRISP s’efforcera de tout mettre en œuvre pour corriger les erreurs éventuelles ; toute personne constatant des erreurs ou des défauts est invitée à nous les signaler.

Le CRISP décline toute responsabilité concernant les informations diffusées sur le présent site ainsi que l’utilisation qui en est faite, notamment en cas de dommages occasionnés par un usage qui dépasserait un cadre purement informatif, y compris pour tout préjudice pécuniaire qui pourrait en découler. En aucun cas le CRISP ne pourra être tenu responsable d’utilisation inopportune ou de mauvaise interprétation des données présentées.

Le contenu du site Internet peut à tout moment être adapté, modifié ou complété, sans aucune notification ou communication préalables.

Le CRISP s’efforce d’éviter, dans la mesure du possible, les interruptions découlant d’erreurs ou de problèmes techniques. Le CRISP ne peut toutefois garantir que le site Internet ne subira pas d’interruption ou d’autres problèmes techniques.

Propriété intellectuelle

Le CRISP, propriétaire des données et de leur mise en forme telle qu’elle apparaît sur le présent site, s’en réserve explicitement le droit d’auteur et, s’agissant de bases de données, les droits spécifiques. Ces droits de propriété intellectuelle s’appliquent aux bases de données,  aux textes, aux photos, à la mise en forme, au lay-out, aux slogans, aux illustrations et aux autres éléments qui figurent sur les sites du CRISP.

Les visiteurs peuvent utiliser librement les informations obtenues directement à partir du présent site Internet. Ces informations peuvent être diffusées ou reproduites, à condition de respecter l’intégrité et le degré de précision des informations, de mentionner que le CRISP en est la source, et d’en citer le ou les auteurs le cas échéant.

Nous autorisons la création, sans demande préalable, de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du présent site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’inlining, requiert une autorisation écrite. Toute demande en ce sens doit être adressée au CRISP.

Vie privée

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Les informations à caractère personnel recueillies par le biais de formulaires ne seront utilisées que dans les limites nécessaires et précisées lors de leur collecte. Elles ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales, ni transmises ni cédées à d'autres organisations ou institutions.

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