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Le CRISP, propriétaire des données et de leur mise en forme telle qu’elle apparaît sur le présent site, s’en réserve explicitement le droit d’auteur et, s’agissant de bases de données, les droits spécifiques. Ces droits de propriété intellectuelle s’appliquent aux bases de données, aux textes, aux photos, à la mise en forme, au lay-out, aux slogans, aux illustrations et aux autres éléments qui figurent sur les sites du CRISP.

Les visiteurs ne peuvent utiliser à des fins commerciales les informations obtenues directement à partir du présent site Internet. Ces informations peuvent cependant être diffusées ou reproduites, à condition de respecter l’intégrité et le degré de précision des informations, de mentionner que le CRISP en est la source, et d’en citer le ou les auteurs le cas échéant.

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Vie privée

Le CRISP entend respecter la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Les informations à caractère personnel recueillies par le biais de formulaires ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales, ni transmises ni cédées à d'autres organisations ou institutions.

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